Communiqué du 02 novembre 2007
La CGT réitère sa demande de régularisation de tous les salariés sans-papiers. Elle demande instamment que, pour le moins, toute discrimination soit bannie des listes de métiers ouverts aux travailleurs migrants. Elle demande qu’une commission nationale de régularisation soit mise en place, pour assurer à chacun une application non discriminatoire de l’« amendement Lefebvre ». L’article L313-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) issu de la loi du 24 juillet 2006 prévoit qu’une liste de métiers ouverts aux étrangers soit établie au niveau national. Un projet a été présenté le 23 octobre aux organisations syndicales et patronales. Le comité interministériel du contrôle de l’immigration (CICI) doit valider ce projet le 5 novembre, avant qu’il ne soit officiellement soumis à consultation. Dans le même temps, le gouvernement finalise une autre liste de métiers, celle qui découle des « mesures transitoires » décidées par l’État Français et qui concerne les nouveaux citoyens de l’Union européenne à 27. La CGT, tout comme l’ensemble des syndicats unis dans la Confédération européenne des Syndicats, s’est prononcée contre ces « mesures transitoires » qui font des citoyens des pays de l’Est des Européens de seconde zone. Sans parler des tout nouveaux entrants, les Roumains et les Bulgares, qui remplissent hors de toute légalité européenne, les autocars d’expulsés alors qu’ils ont parfaitement le droit de s’installer en France et d’y travailler.
C’est dans ce contexte que l’article 40 de la loi Hortefeux prévoit, selon l’amendement « Lefebvre » adopté à l’unanimité des parlementaires, une éventuelle possibilité de régularisation de travailleurs « sous réserve qu’ils trouvent un travail dans un métier et une zone géographique caractérisés par des difficultés de recrutement ». Il n’inclut fort logiquement aucune discrimination selon l’origine.
Or en comparant les deux listes, il apparaît que sur les 30 métiers ouverts aux migrants hors Union Européenne, seuls 5 sont des métiers « ouvriers », 21 sont des métiers de niveau « supérieur ». Tandis que pour les 153 métiers ouverts ou à ouvrir aux migrants issus des pays de l’Est européen, 76 sont des métiers « ouvriers », sans compter 11 métiers considérés comme « en tension » ou inscrits à la demande du Patronat, comme aide soignant, employé de restauration, employé d’étage, employés à domicile, agent d’entretien.
Le message que semble faire vouloir passer le gouvernement avec de telles listes est redoutable : chacun sait bien qu’il y a peu de géomètres, de cadres auditeurs ou d’attachés commerciaux parmi les salariés « sans papiers », migrants des « pays tiers » déjà arrivés en France. Et donc l’amendement « Lefebvre » ne serait que du « vent ». Les dizaines de milliers de « sans papiers » aujourd’hui massivement salariés dans des hôtels, cafés, restaurants, sur des chantiers, dans des ateliers, dans l’agriculture ne seraient que de la « chair à expulsion » et devraient être remplacés par des « blancs » issus de l’Union Européenne ? Quelle ignominie pour une France qui se dit des « droits de l’Homme » ! Mais aussi quel gâchis économique ! Au moment où beaucoup admettent que, suite au retournement démographique, il y a la nécessité absolue d’accueillir, à égalité de traitement avec les salariés Français ou « avec papiers », des travailleurs migrants pour contribuer au rééquilibrage des comptes sociaux et au développement économique, qu’est-ce qui est le plus important pour la France : reconnaître pragmatiquement cet état de fait ou atteindre coûte que coûte des quotas d’expulsions honteux, inhumains et odieux ?
La CGT réitère sa demande de régularisation de tous les salariés sans-papiers. Elle demande instamment que, pour le moins, toute discrimination soit bannie des listes de métiers ouverts aux travailleurs migrants. Elle demande qu’une commission nationale de régularisation soit mise en place, pour assurer à chacun une application non discriminatoire de l’« amendement Lefebvre ».