Cette note tente de faire un point sur les conséquences de la mise en œuvre de la loi du 19 décembre 2023 dite « Immigration ».
Sans prétendre à l’exhaustivité, elle a surtout pour but de mettre en avant quelques points saillants qui concernent directement les personnels de la fonction publique et les publics au service desquels les agents travaillent, en particulier la jeunesse.
Au moment de son adoption, la FSU a dénoncé fermement cette loi qui est une attaque brutale sur les droits des étrangers. Cette loi introduit en effet des éléments de préférence nationale, empruntés directement au programme du Rassemblement National, destinés à compliquer l’accès aux droits sociaux aux personnes étrangères.
En outre, avec la fin de l’acquisition automatique de la nationalité pour les enfants nés sur le territoire, elle remet en cause le droit du sol. Ces deux mesures, en particulier, pourraient être censurées par le Conseil Constitutionnel.
Ce texte remet globalement en question les équilibres sociaux existants et menace la cohésion sociale dans son ensemble et une certaine idée de l’accueil et de l’intégration dans notre République, idées au service desquelles les agents de la Fonction publique agissent au quotidien.
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