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SAF - Les instructions infâmes de l'ARS PACA sur les migrants retirées !

mer 10/01/2018 - 17:22
defaut

Pour information et sensibilisation, VISA a pensé nécessaire de faire connaître ici, autant qu'on le peut, les instructions infâmes données par l'ARS PACA le 7.12.2017 aux établissements psychatriques concernant les patients hospitalisés d'office, en situation irrégulière.
Entretemps, sous la pression, ces instructions ont été retirées. Pour autant, voici l'histoire présentée par le Syndicat des Avocats de France le 4 janvier 2018 :

Dans une circulaire en date du 7 décembre 2017, le directeur de l’'Agence régionale de santé (ARS) de la région PACA, représentant de l'’Etat, demandait aux directrices et directeurs des établissements de santé mentale d’assurer la notification des obligations de quitter le territoire français (OQTF) aux étrangers hospitalisés sans leur consentement.
Les étrangers hospitalisés d'’office par le représentant de l’'Etat et considérés en situation irrégulière devaient se voir notifier, au moment de leur sortie d'hospitalisation, leur OQTF directement par l'’établissement hospitalier. Si l’'étranger refusait de signer, il appartenait aux cadres de santé de constater ce refus.
Cette OQTF pouvant s'’accompagner d’'un placement en rétention sans délai, l'’étranger convalescent pourrait être directement transféré de l'’hôpital au centre de rétention.
Il semble que le gouvernement ait entendu les protestations des soignants, puisque la ministre de la Santé vient de confirmer le retrait de ces instructions.
Ce n’est que justice, mais le SAF ne peut que déplorer que ces instructions aient pu même voir le jour. Tout comme l’'hébergement d'’urgence, les hôpitaux doivent être préservés de toute mise en œoeuvre d'’une politique migratoire de l'’exclusion et du chiffre, sauf à remettre en cause les droits fondamentaux des malades, notamment de se faire soigner sans risque de rétention.

http://lesaf.org/circulaire-sur-leloignement-des-etrangers-hospitalises-...

Petite Chrono :

7 décembre 2017
Envoi par l'ARS de PACA aux Centres Hospîtaliers d'une lettre (une instruction ?) de 2 pages " Objet :  procédures SDRE et OQTF "

29 décembre 2017
Communiqué "Etre aux ordres du Ministère de l’Intérieur ne fait pas partie des voeux de la psychiatrie publique" de L'’union syndicale de la psychiatrie (USP) et du syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH)
Le lendemain 30 décembre le SHP diffuse un communiqué par mail sous le titre "La psychiatrie n'est pas aux ordres du Ministère de l'Intérieur"

2 janvier 2018
Le site spécialisé Hospimedia publie les instructions de l'ARS PACA du 7 décembre :
www.hospimedia.fr/actualite/articles/20180102-societe-des-epsm-sont-pri…
NB : www.hospimedia.fr = "L’information des décideurs du sanitaire et du médico-social"
Le document n'est accessible qu'aux abonnés au service.
Le 3 janvier l'information est reprise sur quelques sites : revolutionpermanente.fr ; streetpress.com ; santementale.fr
et aussi - le 4 janvier - par le Syndicat National des Professionnels Infirmiers + la 1ère page de la "lettre-directive" y est lisible : "Une ARS demande aux soignants de dénoncer leurs patients en situation irrégulière : la honte !"

4 janvier 2018
L'instruction de l'ARS PACA est retirée :
« Ce jeudi matin, la ministre de la Santé a désavoué l’Agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte-d’Azur en lui demandant de retirer sur le champ la lettre directive qu’elle avait adressée aux directeurs d’hôpitaux psychiatriques de sa région. Dans ce courrier, l’agence leur demandait de participer aux notifications d’obligation de sortie du territoire des patients hospitalisés sans consentement qui se trouvent en situation irrégulière. ... » (Libération)

http://www.hospimedia.fr/actualite/articles/20180104-psychiatrie-agnes-b...

Voici quelques petites ressources parmi beaucoup d'autres:
http://www.liberation.fr/france/2018/01/04/patients-en-situation-irregul...
http://revolutionpermanente.fr/Expulsion-des-sans-papiers-l-Etat-demande...
https://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2018/01/04/patien...
http://ldh49.over-blog.org/2018/01/impensable-apres-les-centres-d-heberg...